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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation par tout utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») du service SaaS Ajunto proposé par la société ajunto, accessible via le site https://www.ajunto.fr et https://app.ajunto.fr (ci-après « le Service »).
Le Service permet la collecte, la centralisation et la sécurisation des pièces justificatives transmises par vos clients.
En utilisant le Service, Vous déclarez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Le non-respect de ces CGU peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
3.1. Le Service est accessible via un compte utilisateur créé lors de l’inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation faite via votre compte.
3.2. Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ajunto ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect de la loi, des droits des tiers, et des présentes CGU.
4.2. Vous garantissez que les documents et données que vous téléversez via Ajunto ne violent aucun droit, loi ou règlement applicable.
4.3. Interdiction stricte des données sensibles : Vous ne devez pas uploader de données relatives à la santé, à l’origine raciale ou ethnique, à la religion, aux opinions politiques, à la vie sexuelle, ou toute autre donnée dite « sensible » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La plateforme ajunto n’est pas conçue pour traiter ces types de données et n’offre pas les garanties nécessaires pour leur protection conformément aux exigences réglementaires telles que la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le non-respect de cette interdiction constitue une violation grave des présentes CGU et peut entraîner la suspension immédiate de votre compte, sans préavis.
Le Service, son contenu, son code, ses marques, logos et documents sont la propriété exclusive de ajunto ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6.1. ajunto met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable en cas de :
- perte de données, interruption du Service, accès non autorisé via des tiers, ou dommage indirects.
- utilisation frauduleuse de votre compte résultant d’une négligence dans la protection de vos identifiants.
6.2. Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez via la plateforme et garantissez ajunto contre toute réclamation liée à ces contenus.
6.3. ajunto décline toute responsabilité en cas de non-conformité réglementaire ou juridique des documents uploadés.
7.1. Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service.
7.2. ajunto se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, notamment en cas d’upload de données sensibles interdites.
7.3. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure disponible dans votre espace utilisateur ou en contactant francois@ajunto.fr
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de ROUEN.
ajunto assure la protection et la confidentialité des pièces transmises par les clients à leurs avocats.
