Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation par tout utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») du service SaaS ajunto proposé par la société ajunto, accessible via le site https://www.ajunto.fr et https://app.ajunto.fr (ci-après « le Service »). ajunto se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales d’Utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser la plateforme après la publication de ces modifications, vous acceptez expressément lesdites modifications.
Le Service permet la collecte, la centralisation et la sécurisation des documents transmis aux avocats par leurs clients.
En utilisant le Service, Vous déclarez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Le non-respect de ces CGU peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
3.1. Le Service est accessible via un compte utilisateur créé lors de l’inscription ou via un lien confidentiel protégé par mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation faite via votre compte ou via le lien susmentionné.
3.2. Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ajunto ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect de la loi, des droits des tiers, et des présentes CGU.
4.2. Vous garantissez que les documents et données que vous téléversez via ajunto ne violent aucun droit, loi ou règlement applicable.
4.3. ajunto n’est pas un hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé). L’utilisateur est seul responsable des données qu’il transfère sur la plateforme, y compris de leur conformité aux lois et règlements applicables. ajunto ne pourra être tenu responsable de l’usage ou du traitement de données inappropriées par les utilisateurs.
4.4 ajunto est soumis à une utilisation raisonnable de la part de l'utilisateur. Les plans indiquant un nombre de "dossiers et documents illimités" supposent une utilisation raisonnable, à savoir logique dans le cadre de l'activité professionnelle de l'utilisateur (avocat, juriste ou secrétaire juridique). Chaque organisation ("cabinet") créé sur ajunto ne peut pas supporter plus de 5000 fichiers hébergés simultanément par utilisateur. Il s'agit là d'un quota excessif déterminé pour empêcher tout abus ou détournement de l'utilisation d'ajunto.
Le Service, son contenu, son code, ses marques, logos et documents sont la propriété exclusive de ajunto ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6.1. ajunto met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable en cas de :
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- utilisation frauduleuse de votre compte résultant d’une négligence dans la protection de vos identifiants.
La responsabilité totale de ajunto est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le dommage allégué.
6.2. Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez via la plateforme et garantissez ajunto contre toute réclamation liée à ces contenus.
6.3. ajunto décline toute responsabilité en cas de non-conformité réglementaire ou juridique des documents uploadés.
6.4 ajunto ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment : panne électrique, interruption internet, catastrophe naturelle, acte de terrorisme, etc."
7.1. Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service.
7.2. ajunto se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, notamment en cas d’upload de données sensibles interdites.
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Mis à jour le 08/09/2025.
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