Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15/05/2025

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme logicielle ajunto ainsi que des services associés (le « service »). En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez l’intégralité des présentes CGU. Si vous êtes en désaccord avec l’un quelconque des termes, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Création de compte et utilisation
1.1. Âge minimum
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le service. En l’utilisant, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure un contrat.

1.2. Inscription
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.
1.3. Sécurité
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas d’accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement.

2. Abonnement et paiement
2.1. Formules
ajunto propose des formules d’abonnement mensuelles ou annuelles. En souscrivant, vous acceptez les tarifs en vigueur et les conditions liées à la formule choisie.
2.2. Modalités de paiementFacturation : Les abonnements sont facturés à la période choisie (mensuelle ou annuelle).Moyen de paiement : Le paiement s’effectue via le moyen que vous avez enregistré. Vous devez vous assurer que les informations de paiement sont valides.Absence de remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué une fois la période d’abonnement commencée, même en cas d’arrêt anticipé.
2.3. Renouvellement automatique
Sauf résiliation de votre part, votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Vous serez informé de tout changement tarifaire ou contractuel avant renouvellement.
2.4. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via l’interface ajunto. L’accès aux fonctionnalités payantes prendra fin à l’issue de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué.

3. Utilisation du service
3.1. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect de la loi et à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou abusives.
3.2. Comportements interdits
Il est interdit d’interférer avec le bon fonctionnement du service, des serveurs ou des réseaux associés.

4. Propriété intellectuelle
4.1. Droits
L’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des éléments présents sur ajunto est la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2. Licence d’utilisation
ajunto vous accorde un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, dans le cadre de votre activité professionnelle.5. Données personnelles

5.1. Politique de confidentialité
L’utilisation du service est soumise à notre politique de confidentialité, qui précise les modalités de collecte, traitement et protection de vos données personnelles.

6. Responsabilité
6.1. Limitation
Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. ajunto ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels liés à l’utilisation du service.

7. Résiliation7.1. Par ajunto
ajunto se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre accès en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.
7.2. Par l’utilisateur
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte via l’interface du service. Cette suppression est définitive.

8. Modifications des CGU
ajunto peut modifier à tout moment les présentes CGU. Vous serez informé en cas de modification majeure. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicableLes présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.

10. ContactPour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@ajunto.fr

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/05/2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site et du service ajunto (ci-après « le service ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
François Lejeune
Email : francois@ajunto.fr

2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’utilisation du service, notamment :Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, cabinet (si fourni)Données de connexion : adresse IP, horodatage, logs de connexionDonnées d’usage : informations sur les actions effectuées sur la plateforme (ex. : envoi ou réception de documents)Données de paiement : uniquement via un prestataire externe (nous ne stockons pas les coordonnées bancaires)

3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :Gestion des comptes utilisateursFourniture des services proposés par ajuntoSupport client et communicationSécurité et prévention de la fraudeFacturation et gestion des abonnementsRespect des obligations légales

4. Base légale
Les traitements reposent sur :L’exécution du contrat (accès au service ajunto)L’intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)Le consentement, lorsqu’il est requis (par exemple pour l’envoi d’e-mails marketing)

5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service, puis :3 ans après la dernière activité pour les données de compte (à des fins de relance commerciale)10 ans pour les données de facturation (obligation légale)Jusqu’à la suppression du compte, sur demande expresse de l’utilisateur

6. Destinataires
Les données collectées sont accessibles uniquement :À l’équipe ajunto (dans le cadre de la gestion du service)À nos prestataires techniques et partenaires contractuels (ex. : hébergeur, solution de paiement), soumis à une obligation de confidentialitéAux autorités en cas d’obligation légale

7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :Droit d’accès, de rectification, de suppressionDroit d’opposition au traitementDroit à la limitation du traitementDroit à la portabilitéDroit de retirer votre consentement à tout momentDroit d’introduire une réclamation auprès de la CNILVous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à francois@ajunto.fr

‍8. Cookies
Le site ajunto peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Aucun cookie à des fins publicitaires ou de suivi n’est utilisé sans votre consentement préalable.

9. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

10. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

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